Objet et acceptation des conditions

La plateforme Silvaquento met en relation des startups basées en Australie et des investisseurs francophones intéressés par des campagnes de financement participatif. En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités proposées, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Celles-ci définissent les règles applicables à tous les utilisateurs, qu’ils soient fondateurs, investisseurs ou visiteurs. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser la plateforme et, le cas échéant, demander la clôture de votre compte selon la procédure prévue.

Rôle et limites de la plateforme

Silvaquento fournit un environnement technique permettant de présenter des campagnes de financement participatif pour des startups en Australie et de centraliser certaines informations communiquées par les fondateurs. Nous ne sommes ni partie aux contrats conclus entre fondateurs et investisseurs, ni conseillers individuels, ni garants des informations publiées par les porteurs de projets. Les utilisateurs restent responsables de leurs décisions, de la vérification des données et du respect des obligations légales qui leur sont propres. La plateforme peut être modifiée, suspendue ou interrompue, en tout ou partie, sans obligation de maintien permanent des services.

Obligations des utilisateurs inscrits

Risque et absence de conseil

Participer à une campagne de financement participatif pour une startup en Australie comporte un risque réel de perte partielle ou totale du capital engagé. Les informations disponibles sur Silvaquento, y compris les exemples et historiques, ne constituent pas un conseil personnalisé ni une garantie de performance. Nous rappelons que la performance passée d’une entreprise, d’un secteur ou d’un type de campagne ne préjuge pas des développements futurs et que les résultats peuvent varier sensiblement d’un projet à l’autre. Chaque utilisateur doit évaluer sa propre tolérance au risque, tenir compte de sa situation personnelle et, le cas échéant, consulter un professionnel habilité avant toute décision d’engagement financier.

Limitation de responsabilité et garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, Silvaquento ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, y compris en cas de pertes financières, de manque à gagner, de perte de données ou de préjudice moral. Nous ne sommes pas responsables des contenus fournis par les fondateurs, des décisions prises par les investisseurs ni des relations contractuelles nouées entre eux. Lorsque notre responsabilité ne peut être légalement exclue, elle sera limitée au minimum prévu par la réglementation applicable. Certaines juridictions ne permettant pas toutes ces limitations, il se peut que certaines dispositions ne s’appliquent pas intégralement à votre situation.

Protection des données personnelles

Silvaquento traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes, de la présentation des campagnes et du respect de ses obligations légales. Les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de conservation de ces données sont décrites dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions générales. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents et les accepter. Vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la réglementation française applicable.

Droit applicable, juridiction et modifications

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans d’autres juridictions. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, déterminées conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions protectrices éventuellement applicables aux consommateurs. Si l’une quelconque des clauses est déclarée invalide ou inapplicable, les autres demeureront en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions; la version à jour est accessible sur le site avec la date de dernière mise à jour.